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    Inscription des nageurs et entraîneurs SNC


Pour de l'aide sur le système d'inscription, écrivez-nous : inscriptions@fnq.qc.ca
 
 
 
 

 
Obligation d’identifier tous ses membres pour la couverture d’assurance
 
Tous les membres d’un club de natation devront être inscrits à la Fédération dans une des catégories de membres définies à l’intérieur de notre politique d’inscription et de gestion des membres.
 
Selon l’avis unanime de notre contentieux légal, le camouflage de membres dans votre club vous expose à la perte de votre couverture d’assurance et ce, pour tous vos nageurs. Cette façon de faire modifie la notion de « risque », notion essentielle dans les conditions d’une police d’assurance responsabilité civile.
 
Si les responsables de votre municipalité, de votre commission scolaire, les propriétaires de la piscine, ou autres entités vous mentionnent que vous êtes couverts par leur assurance responsabilité civile et accident, veuillez s’il vous plait exiger de leur part une copie statuant que les activités et les membres des organismes à but non lucratifs incorporés utilisant les installations sont couverts par leur police d’assurance. Vous devrez par la suite nous faire parvenir ces documents que nous ferons parvenir à notre compagnie d’assurance et une copie sera insérée dans votre dossier à la FNQ.
 
Vous constaterez que nous ne recevons pas beaucoup de confirmations où le propriétaire de la piscine s’engagera par écrit à couvrir cette responsabilité pour un organisme incorporé sous la Loi sur les compagnies, Partie 3, dont il ne contrôle pas les faits et gestes. Pour votre information, les compagnies d’assurances des villes communiquent avec nous afin qu’on leur envoie une copie de notre assurance. Vous comprendrez alors qu’ils n’ont pas intérêt à payer des assurances pour des tierces personnes. Soyez donc très vigilants en ce qui concerne les assurances.
        
Consentement pour la cueillette, l’utilisation et la diffusion des renseignements personnels   
Comme à chaque saison, chaque membre de votre club doit remplir et signer le formulaire de consentement pour la cueillette, l’utilisation et la diffusion des renseignements personnels. Chaque formulaire signé devra être conservé au club de natation (CLIQUEZ ICI POUR UN FORMULAIRE BILINGUE AU FORMAT WORD). Ce formulaire peut être adapté à chaque club (nom du club, logo, etc). Si le membre refuse que ses renseignements soient disponibles en ligne, il faudra alors aviser la Fédération. Je vous invite à lire la politique de confidentialité afin d’avoir sous la main tous les renseignements à cet égard. ../doc/doc/00000540_pol_25_confidentialite.pdf).
 

   Partenaires

        
 
 
 
                                                     
 
       

Partenaire du programme des maîtres nageurs :
             
 
  


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